Conditions générales (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats et prestations entre Geissmann Webconsulting (ci-après « prestataire ») et le mandant (ci-après « client »). Les conditions divergentes du client ne s'appliquent que si le prestataire y a expressément consenti par écrit.

2. Étendue des prestations

Le prestataire fournit des prestations dans les domaines du webdesign, du développement web, de l'optimisation SEO/GEO, du conseil en sécurité et protection des données, de la publicité ainsi que de l'hébergement et de la maintenance – en tant que projet complet ou prestation réservable individuellement. L'étendue exacte des prestations résulte de l'offre ou de la confirmation de commande respective.

3. Offre et conclusion du contrat

Les offres du prestataire sont sans engagement. Un contrat n'est conclu que par confirmation écrite du prestataire ou par le début des travaux convenus.

4. Prix et conditions de paiement

Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF) et hors taxe sur la valeur ajoutée, sauf indication contraire.

Les projets en service complet sont calculés à un prix fixe transparent ; les prestations individuelles sont facturées à l'heure, à des tarifs horaires fixes communiqués à l'avance selon la catégorie – sans facture supplémentaire ultérieure.

Pour les projets plus importants, un acompte pouvant aller jusqu'à 50 % peut être convenu avant le début des travaux.

Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur date, sans déduction. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 % par an est facturé.

5. Obligations de collaboration du client

Le client fournit au prestataire, en temps utile et sous une forme appropriée, tous les documents, contenus (textes, images, logos, etc.) et accès nécessaires. Les retards dus à un manque de collaboration du client ne sont pas imputables au prestataire.

6. Droits d'auteur, droits d'utilisation et export des données

Le prestataire conserve les droits d'auteur sur toutes les œuvres créées (design, code, concepts) jusqu'au paiement intégral. Après paiement intégral, les droits d'utilisation convenus sont transférés au client.

Sortie équitable, sans dépendance envers le prestataire : sur demande, le client reçoit, à la fin du contrat, le code source et les données de son site dans un format courant, afin qu'un changement de prestataire soit possible à tout moment.

Le prestataire peut mentionner les projets achevés comme référence dans son propre portfolio, sauf opposition écrite du client.

7. Confidentialité

Le prestataire s'engage à une stricte confidentialité concernant toutes les informations commerciales et de projet du client. Cette obligation subsiste également après la fin de la relation contractuelle.

8. Durée et résiliation

Projets ponctuels : le contrat prend fin avec l'achèvement et la réception du projet.

Hébergement et maintenance : les contrats continus peuvent être résiliés par les deux parties avec un préavis de 3 mois pour la fin d'un mois. Une résiliation extraordinaire pour juste motif est réservée.

9. Garantie et responsabilité

Le prestataire garantit l'exécution dans les règles de l'art des prestations convenues. Les défauts doivent être signalés par écrit dans les 14 jours suivant la réception.

La responsabilité du prestataire est limitée à l'intention et à la négligence grave et, dans tous les cas, au montant de la valeur du mandat, dans la mesure où la loi le permet.

10. Force majeure

Les retards de prestation dus à la force majeure ne constituent pas un retard imputable. En cas de persistance de plus de 3 mois, les deux parties peuvent résilier le contrat.

11. Dispositions finales

Seul le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for juridique est Birsfelden BL, Suisse. Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.